Conditions générales de vente
Termes et conditions
Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.S Laboratoire Innov'Effets ci-dessous et s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.secretsdesfeespro.com et pour les commandes passées par des personnes physiques ou morale professionnelles par téléphone et par papier libre.
Les photographies et représentations des produits sur le site internet www.secretsdesfees.com n'entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies à titre d'illustration.
Le consommateur client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Identification de la société : Laboratoire Innov'Effets SAS au capital de 21 000 € 3 rue Nicolas Appert - Zac de la brosse 44400 Rezé - France Mail : boutiquepro@innov-effets.com Tél : 00 33 (0)2 40 73 72 07 Siret : 79446818100019 - TVA intra : FR 95 794 468 181
Sybile CHAPRON - Co-Fondatrice.
Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Laboratoire Innov'Effets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Laboratoire Innov'Effets jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander sur le site www.secretsdesfeespor.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation de validation par le consommateur au plus tard lors de la validation de sa commande.
Article 3 - VALIDATION
Le consommateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Laboratoire Innov'Effets se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - DISPONIBILITÉ
Les prix sont valables sur l’année civile. Pour les opérations promotionnelles, les prix sont validés pour une période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant à la transformation, le maintien ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes payées.
Article 5 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Europe (Zone définies sur la boutique en ligne). Le montant des frais de port est forfaitaire selon le montrant et le pays de livraison.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées au plus tôt le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées au plus tôt le lundi suivant.
Confidentialité
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier postal ou électronique à Laboratoire Innov'Effets.
Laboratoire Innov'Effets s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce site internet peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Sauf autorisation explicite du Directeur de Laboratoire Innov'Effets, tout contenu disponible sur le site secretsdesfeespro.com est protégé par les droits d’auteur. Toutes reproductions ou redistributions, totales ou partielles, du contenu sont expressément prohibées par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Politique de remboursement / annulation
Retour colis
En cas de retour du colis par le transporteur pour adresse erronée, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le consommateur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
En cas de retour du colis car le client n’est pas allé le retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage du transporteur, nous vous informons dans les meilleurs délais. Un second envoi peut être proposé au consommateur, moyennant la participation aux frais d’expédition d’un montant identique aux frais de port de sa facture. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus/non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le consommateur n’a jamais été livré), Laboratoire Innov'Effets s’engage à expédier un second colis à ses frais. Laboratoire Innov'Effets demandera alors au consommateur une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er colis dans le cas où celui-ci finirait par arriver chez lui. Si le second envoi n’arrivait pas, Laboratoire Innov'Effets procéderait alors au remboursement totale de la commande. Colis et marchandises abîmées En cas de litige au moment de la réception de votre colis (colis endommagé, produit fuité…), Laboratoire Innov'Effets procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le consommateur avec des photos utiles. A la suite de cela, Laboratoire Innov'Effets pourra répondre favorablement ou défavorablement à la demande du consommateur.
En cas de réponse favorable, un nouveau départ de marchandise se fera à la charge de Laboratoire Innov'Effets. Tout litige au niveau du transport doit être déclaré à Laboratoire Innov'Effets dans les trois jours suivant la réception du colis à compter du jour de livraison.
Satisfait ou remboursé:
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Laboratoire Innov'Effets - 3 rue Nicolas Appert Zac de la brosse - 44400 Rezé ; dans leur emballage d'origine, complets et en bon état, accompagné d’une copie de la facture client. Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas remboursés. Le remboursement des articles retournés, hors frais d'acheminement et de retour qui sont à la charge de l'acheteur, aura lieu dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la réception par nos soins du produit. Le remboursement sera effectué par chèque.
Conformité des produits:
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Droits applicable, litige:
Laboratoire Innov'Effets décline toute responsabilité civile ou pénale qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre Laboratoire Innov'Effets et le client seront soumis aux tribunaux de NANTES, juridiction du ressort du siège social de Laboratoire Innov'Effets, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement de la commande.
Nous contacter :
Nom de l'entreprise: LABORATOIRE INNOV'EFFETS
Adresse email: boutiquepro@innov-effets.com
Téléphone: 0240737207
Fax: 0240734909
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert ZAC de la Brosse- 44400 REZE
Pays: France
Région: Pays de la Loire
Ville: REZE
Code postal: 44400
Sybile CHAPRON - Co-Fondatrice